CARPEDIEM - Car Avoir des Relations avec ses Parents Est un Droit International et Européen Majeur

L’article 24 des droits de l’enfant de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne précise que « tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt ».

Les séparations conjugales concernent aujourd’hui un nombre croissant de familles et quand elles sont trop conflictuelles, il arrive qu’un enfant n’ait plus de relation avec l’un de ses parents ou le rencontre dans le cadre d’un dispositif particulier. En France, ce dispositif est celui des espaces de rencontres. Ces derniers existent depuis 35 ans et ont fait l’objet d’une loi (n°2007-293, 5 mars 2007) consacrant leur existence avec un décret (n°2012-1153, 15 octobre 2012) précisant leur mission de maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, auquel s’ajoute une circulaire (n° DGSC/SD2C/2013/240, 28 juin 2013) relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre. Ce type de dispositif, selon des configurations pouvant varier, existe également dans d’autres pays européens avec des pratiques et des législations qui entretiennent des points communs et des différences.

La recherche CARPEDIEM vise à engager un travail de maturation scientifique en vue de répondre à un appel à projet européen – de type COST – permettant de répertorier, identifier et analyser ces dispositifs dans la diversité de leurs appareillages législatifs et pratiques comme dans leurs effets sur les liens parents-enfants. L’ambition scientifique à laquelle contribuera CARPEDIEM est d’envergure car elle est de nature interdisciplinaire et européenne. Il s’agit d’étudier la diversité et la complexité de ces dispositifs, de les analyser dans une référence au droit, à la sociologie et à la psychologie, afin d’évaluer leur pertinence dans l’intérêt supérieur de l’enfant.